Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3 Arrêté grand-ducal du 19 janvier 1918 portant allocation d'indemnités pour frais de bure…
In forcesince 30 Jan 1918
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.