Art. 7 Arrêté grand-ducal du 14 février 1913 réglant le transport des cadavres.

In forcesince 7 Mar 1913

Les cercueils doivent être transportés dans des wagons couverts. Il est interdit de charger dans un wagon renfermant un cercueil des marchandises autres que celles qui font partie du même transport.

Les wagons ayant servi à un transport de cadavres ne peuvent être utilisés pour un nouveau transport, de quelque nature qu’il soit, avant d’avoir été lavés et désinfectés.