Art. 73 Arrêté grand-ducal du 10 juin portant règlement pour la Caisse d'épargne.

In forcesince 16 Jun 1901

Les bénéfices réalisés par la Caisse d'épargne sont employés à la constitution d'un fonds de réserve.

Le conseil d'administration, sous l'approbation du Gouvernement, peut accorder des primes dans le but de stimuler ou de récompenser l'habitude de l'épargne.