Art. 69 Arrêté grand-ducal du 10 juin portant règlement pour la Caisse d'épargne.

In forcesince 16 Jun 1901

Les fonds disponibles de la Caisse d'épargne sont employés, sous l'approbation du Gouvernement le conseil d'administration entendu à l'achat soit:

d'obligations à charge de l'Etat ou de communes au Grand-Duché:

de fond d'Etats étrangers ou de valeurs jouissant de la garantie de ces Etats.

d'obligations de villes ou de provinces étrangères;

d'obligations émises par des Compagnies de chemins de fer.

Ces fonds peuvent également être employés à des prêts à faire à l'État, aux communes, à des établissements publics du Grand-Duché et aux associations syndicales reconnues par l'État.

Une somme à déterminer par le Gouvernement, le conseil d'administration entendu, peut être placée à un ou plusieurs établissements de banque à désigner par lui.

Nous Nous réservons d'autoriser tout autre emploi des fonds dont il s'agit.