Art. 1 Arrêté du 3 juin 1957 portant modification de l'arrêté ministériel du 19 avril 1948, dét…

In forcesince 1 Jul 1957

Le tableau annexé à l'arrêté du 19 avril 1948 susdit est modifié de la façon suivante:

Commune et sect. élect.

Population politique

Nombre des conseillers à élire

Canton d'Esch-sur-Alzette.

Kayl

5.540

11

  • num:lu=a/1948-04-19