Le Conseiller de Gouvernement pour le Travail et la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3 Arrêté du 21 juin 1940, concernant l'exemption des travailleurs de nationalité allemande…
In forcesince 1 Jul 1940
Le Conseiller de Gouvernement pour le Travail et la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.