Arrêté du 21 juin 1940, concernant l'exemption des travailleurs de nationalité allemande…

Arrêté du 21 juin 1940, concernant l'exemption des travailleurs de nationalité allemande, de l'autorisation d'embauchage.

In forceTypeorderDate21 Jun 1940Since1 Jul 1940Articles3

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.