Les listes des candidats devront être déposées au moins quinze jours avant celui fixé pour le scrutin, c'est-à-dire au plus tard de 17 mai avant 6 heures du soir.
Art. 2 Arrêté du 25 avril 1940, portant convocation des collèges électoraux de la première circ…
In forcesince 1 May 1940