Arrêté du 25 avril 1940, portant convocation des collèges électoraux de la première circ…

Arrêté du 25 avril 1940, portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription, comprenant les cantons de Capellen et d'Esch-s.-Alz., et de ceux de la deuxième circonscription, comprenant les cantons d'Echternach, Grevenmacher et Remich.

In forceTypeorderDate25 Apr 1940Since1 May 1940Articles2Cited by2 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.