Art. 1 Arrêté du 25 avril 1940, portant convocation des collèges électoraux de la première circ…

In forcesince 1 May 1940

Les collèges électoraux de la première et de la deuxième circonscription sont convoqués pour le dimanche 2 juin 1940, à 8 heures du matin.

Les collèges électoraux procéderont:

dans la première circonscription, à l'élection de 21 députés en remplacement de ceux appartenant à la série de sortie;

dans la deuxième circonscription, à l'élection de 7 députés en remplacement de ceux appartenant à la série de sortie.