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Luxembourg
Arrêté du 15 décembre 1939, concernant le taux d'intérêt applicable en 1940 aux prêts co…
Art. 3
Art. 3 Arrêté du 15 décembre 1939, concernant le taux d'intérêt applicable en 1940 aux prêts co…
In force
since 27 Dec 1939
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 2