Arrêté du 26 septembre 1939 portant interdiction d'employer des céréales dans la fabrication d'eau-de-vie.

Arrêté du 26 septembre 1939 portant interdiction d'employer des céréales dans la fabrica…

In forceTypeorderDate26 Sep 1939Since4 Oct 1939Articles3

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.