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Luxembourg
Arrêté du 21 juin 1939, modifiant le tarif des frais de dépôt et de publication des acte…
Art. 3
Art. 3 Arrêté du 21 juin 1939, modifiant le tarif des frais de dépôt et de publication des acte…
In force
since 28 Jun 1939
Le présent arrêté sera publié au Mémorial
Art. 2