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Luxembourg
Arrêté du 22 octobre 1938, concernant le taux d'intérêt des prêts à consentir par le Fon…
Art. 2
Art. 2 Arrêté du 22 octobre 1938, concernant le taux d'intérêt des prêts à consentir par le Fon…
In force
since 29 Oct 1938
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 1