Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu la loi du 15 août 1922, portant création d'un impôt du timbre sur les lettres de voiture, les transports des colis et les récépissés des bagages;
Vu l'arrêté du 16 août 1922 réglant l'exécution de cette loi;
Vu l'art. 3 de la loi du 28 mars 1938, portant au double l'impôt créé par la loi du 15 août 1922;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête: