Art. 3 Arrêté du 3 novembre 1937, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendan…

In forcesince 8 Nov 1937

Les étalons reçus sont marqués immédiatement et au fur et à mesure de leur admission, sous la crinière gauche, au moyen d'un fer chaud portant le chiffre 2.

Cette réception est en outre constatée par un permis de saillie pour un an, contenant le signalement de l'étalon et la désignation du ressort de la station lui assignée.