Art. 1 Arrêté du 22 avril 1937, portant convocation des collèges électoraux de la troisième cir…

In forcesince 28 Apr 1937

Les collèges électoraux de la troisième et de la quatrième circonscription sont convoqués pour le dimanche 6 juin 1937, à 8 heures du matin.

Les collèges électoraux procéderont: dans la troisième circonscription, à l'élection de quatorze députés en remplacement de ceux appartenant à la série de sortie et d'un député nouvellement attribué à la circonscription d'après le résultat du recensement de la population; dans la quatrième circonscription à l'élection de onze députés en remplacement de ceux appartenant à la série de sortie.