Art. 1 Arrêté du 28 juillet 1936, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 19…

In forcesince 12 Aug 1936

L'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936 est suspendue en ce qui concerne les marchandises désignées ci-après:

Ex 831 -

Verre en feuilles ou plaques, simplement coulé, moulé ou comprimé:

. . . . .

Verre armé (coulé sur toile métallique);

Verre imprimé ou diamanté:

blanc;

coloré;

Verre martelé ou strié, sablé, rayé ou lonsagé, verre prismatique, ondulé;

Verre pour vitraux, dit verre antique ou cathédrale;

. . . . .

837 -

Marmorite ou opaline, en plaques ou carreaux.

1002 -

Poêles, cheminées, calorifères, four neaux de cuisine, cuisinières.

Jusqu'à nouvel ordre l'exportation des dites marchandises n'est donc plus soumise à la production d'une autorisation.