, Arrêté du 8 septembre 1934 réglant l'admission des ouvriers de nationalité étrangère aux…

In forcesince 19 Sep 1934

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché;

Vu spécialement l'art. 2, dernier alinéa du même arrêté, stipulant que le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale pourra, pour des périodes et des travaux déterminés, dispenser les ouvriers agricoles de l'obligation de l'autorisation d'embauchage;

Vu l'arrêté ministériel du 21 février 1930, concernant l'entrée et l'embauchage dans le Grand-Duché des ouvriers et domestiques, occupés dans l'agriculture et la viticulture;

Arrête: