Les licences d'importation de céréales de toute espèce, ainsi que celle de leurs dérivés, seront délivrées au nom du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par la Commission des licences, instituée par arrêtés des 8 janvier et 18 février 1932.
En ce qui concerne cependant les licences d'importation des céréales panifiables (froment, mèteil, seigle) ainsi que celles de leurs dérivés (farines, gruaux, semoules, farines basses, remoulages et sons) tombant sous le régime de la mouture obligatoire, elles seront délivrées, au nom du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par la Commission du blé, instituée par arrêté du 4 octobre 1932.