Arrêté du 26 octobre 1933 concernant la délivrance des licences d'importation de céréale…
Arrêté du 26 octobre 1933 concernant la délivrance des licences d'importation de céréales de toute espèce ainsi que de celles de leurs dérivés.
In forceTypeorderDate26 Oct 1933Since1 Nov 1933Articles2Cited by2 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.