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Luxembourg
Arrêté du 18 octobre 1933 portant révision de l'arrêté du 11 octobre 1930 concernant la…
Art. 2
Art. 2 Arrêté du 18 octobre 1933 portant révision de l'arrêté du 11 octobre 1930 concernant la…
In force
since 25 Oct 1933
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 1