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Luxembourg
Arrêté du 3 août 1927 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1…
Art. 2
Art. 2 Arrêté du 3 août 1927 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1…
In force
since 15 Aug 1927
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 1