Arrêté du 3 août 1927 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1925.

Arrêté du 3 août 1927 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1…

In forceTypeorderDate3 Aug 1927Since15 Aug 1927Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.