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Luxembourg
Arrêté du 20 mars 1923 modificatif de l'arrêté du 5 février 1923, concernant le recouvre…
Art. 2
Art. 2 Arrêté du 20 mars 1923 modificatif de l'arrêté du 5 février 1923, concernant le recouvre…
In force
since 11 Apr 1923
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 1