Art. 1 Arrêté du 11 septembre 1920 sur la peste bovine.

In forcesince 21 Sep 1920

Jusqu'à disposition ultérieure, la maladie «peste bovine» rangera parmi les maladies épizootiques ou contagieuses telles qu'elles sont énumérées à l'art. 2 de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et donnant lieu à des mesures de police sanitaire ou à l'abatage.