, Arrêté du 11 septembre 1920 sur la peste bovine.

In forcesince 21 Sep 1920

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 1er alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et attendu qu'il y a urgence;

Arrête: