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Luxembourg
Arrêté du 31 août 1918 portant institution d'un office consultatif du commerce.
Art. 4
Art. 4 Arrêté du 31 août 1918 portant institution d'un office consultatif du commerce.
In force
since 5 Sep 1918
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 3