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Luxembourg
Arrêté du 5 juin 1918 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1918 autorisan…
Art. 3
Art. 3 Arrêté du 5 juin 1918 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1918 autorisan…
In force
since 13 Jun 1918
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 2