En cas de contravention, le tenancier de l'établissement qui aura donné l'amusement, ou, à son défaut, celui qui l'aura organisé, ou celui qui aura prêté les locaux, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.
Art. 2 Arrêté du 5 juin 1918 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1918 autorisan…
In forcesince 13 Jun 1918