Art. 1 Arrêté du 15 décembre 1916 portant allocation des suppléments de traitement et des prime…

In forcesince 2 Jan 1917

Il est accordé sur la caisse de l'Etat aux membres du personnel enseignant pour l'exercice 1917:

à titre de primes de brevet, les sommes portées à la colonne 7 du tableau ci-après, au montant de 133.500 fr;

à titre de suppléments de traitement, les sommes indiquées à la colonne 8 du même tableau, au montant de 393.193,73 fr.

Ces sommes seront liquidées au profit de intéressés sur le crédit afférent du budget des dépenses pour 1917.