Arrêté du 15 décembre 1916 portant allocation des suppléments de traitement et des prime…
Arrêté du 15 décembre 1916 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues de pension du personnel enseignant pour 1916-1917.
In forceTypeorderDate15 Dec 1916Since2 Jan 1917Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.