Art. 1 Arrêté du 4 juin 1912 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prima…

In forcesince 26 Jun 1912

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire pour l'année 1912 - 1913.