Arrêté du 4 juin 1912 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1912-1913.
Arrêté du 4 juin 1912 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prima…
In forceTypeorderDate4 Jun 1912Since26 Jun 1912Articles4
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.