, Arrêté du 19 mars 1901 concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties.

In forcesince 31 Mar 1901

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales, notamment les art. 9 et 10 de cette loi;

Vu les lois des 3 frimaire an VIl et 15 septembre 1807;

Vu les arrêtés r. g.-d. des 29 janvier 1856 et 24 décembre 1878;

Vu les arrêtés ministériels des 8 mai 1867, 30 août 1879, 20 juillet et 23 septembre 1880;

Sur les propositions du Directeur des contributions et du cadastre;

Arrête: