Il sera procédé, dans le courant de la présente année, à la révision générale des propriétés bâties,
Art. 1 Arrêté du 19 mars 1901 concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties.
In forcesince 31 Mar 1901
Il sera procédé, dans le courant de la présente année, à la révision générale des propriétés bâties,