Le directeur des contributions et du cadastre surveillera l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
Art. 25 Arrêté du 19 mars 1901 concernant la révision cadastrale générale des propriétés bâties.
In forcesince 31 Mar 1901
Le directeur des contributions et du cadastre surveillera l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.