, Arrêté du 6 juillet 1885 portant modification de l'arrêté du 14 juin 1884 sur l'institut…

In forcesince 13 Jul 1885

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 9 et 24 de la loi du 4 mai 1877, sur le service des postes;

Vu l'art. 121 de l'arrêté royal grand-ducal du 31 août de la même année, qui détermine le règlement général sur le dit service;

Revu son arrêté du 14 juin 1884;

Sur la proposition du directeur des postes et télégraphes;

Arrête: