Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il entrera en vigueur à partir du 1er août prochain.
Art. 2 Arrêté du 6 juillet 1885 portant modification de l'arrêté du 14 juin 1884 sur l'institut…
In forcesince 13 Jul 1885
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il entrera en vigueur à partir du 1er août prochain.