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Luxembourg
Arrêté du 4 mai 1872 portant fixation du taux du cautionnement à fournir par les agents…
Art. 2
Art. 2 Arrêté du 4 mai 1872 portant fixation du taux du cautionnement à fournir par les agents…
In force
since 15 May 1872
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 1