Art. 2 Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement,…

In forcesince 1 Sep 1989

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de professeur certifié les adjoints d'enseignement exerçant dans une discipline autre que l'éducation physique et sportive et les chargés d'enseignement.