Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement,…

Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps de professeurs certifiés, de professeurs de lycée professionnel, de professeurs d'éducation physique et sportive et de conseillers principaux d'éducation

In forceTypedecreeDate11 Oct 1989Since1 Sep 1989Articles13Versions held5Cited by10 documentsLast changed29 Oct 2021

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.