Un directeur de recherches est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.
Art. 16 Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…
In forcesince 1 Sep 2017cited 1×
Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux…115Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 Art. 16
Changed on 1 Sep 2017
Un directeur de recherches est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche stagiaires ainsi que des chargés de recherche de 2e classede classe normale stagiaires.
- 1 Sep 2017 – todayin force
- 4 Oct 1985 – 1 Sep 2017earlier wording