Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie
Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de gé…
Chapitre 1 : Dispositions communes
Chapitre 2 : La concession de gîtes géothermiques
Section 1 : L'octroi de la concession de gîtes géothermiques
Section 2 : La prolongation de la concession de gîtes géothermiques
Section 3 : La mutation, l'amodiation et l'extension de la concession de gîtes géothermiques
Chapitre 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques
Section 1 : L'octroi du permis d'exploitation de gîtes géothermiques
Section 2 : La prolongation du permis d'exploitation de gîtes géothermiques
Section 3 : La mutation et l'amodiation du permis d'exploitation de gîtes géothermiques
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.