Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie

Titre V : LES ACTES METTANT FIN À LA VALIDITÉ DES TITRES DE GÉOTHERMIE

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.