Les piscines et les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.
Art. 7 Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables a…
No longer in force
Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixan…1Lawamends
- native:fr.legi=JORFTEXT000000412528
- 10 Apr 1981 – 27 May 2003earlier wording