Art. 6 Décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables a…

No longer in force

L'assainissement des établissements doit être réalisé de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de baignade.

La conception et le nombre des installations sanitaires, déterminé en fonction de la capacité d'accueil de l'installation, doivent être conformes aux dispositions de l'annexe II du présent décret.