Art. 85 Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mine…

In forcesince 13 Sep 1959

A moins que la communication à la voix ne donne lieu à aucune incertitude, tout plan incliné doit être muni de moyens de communication réciproque entre les diverses recettes et le freineur ou le machiniste.

Le code des signaux, fixé par une consigne, est affiché en permanence et bien en vue à chaque recette et au poste du freineur ou du machiniste.

Au signal acoustique d'un coup unique doit obligatoirement être attachée la signification impérative de "halte".