Art. 83 Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mine…

In forcesince 13 Sep 1959
1.

- Il est interdit de se tenir dans le plan ou au pied du plan pendant la circulation des wagons ; des abris spéciaux sont aménagés en tant que de besoin pour le personnel des recettes.

2.

- Le personnel circulant ou travaillant au pied des plans inclinés doit être protégé contre les dérives de wagons.

3.

- Dans les descenderies en fonçage ou dans les plans inclinés en remblayage, des dispositions sont prises pour arrêter les dérives de wagons.