Art. 79 Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mine…

In forcesince 13 Sep 1959

Les machinistes doivent subir avant leur entrée en fonctions, et passer ensuite une fois par an, un examen destiné à vérifier qu'ils possèdent les qualités physiques, psychiques et professionnelles appropriées.